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R-15.1, r. 6.1.01 - Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. La valeur des engagements nés d’un régime à prestations cibles au titre des services reconnus qui sont effectués au cours de l’exercice courant du régime est établie en fonction de la cible des prestations prévue par le régime.
D. 1052-2013, a. 11.
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